Séparatisme : Le CNEF organise un webinaire pour informer sur la nouvelle loi en vigueur

« Quand et comment appliquer cette loi ? », « Quels sont les risques encourus ? », « En quoi nos Eglises sont concernés par cette loi ? ». Voici quelques-unes des questions qui seront abordées lors d’un webinaire organisé jeudi 16 septembre par le Conseil national des évangéliques de France, à propos de la loi confortant le respect des principes de la République adoptée en août par le Parlement.

Après plusieurs mois de débats et d’allers retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté lors d’un vote par les députés le 23 août et promulgué le 24 août. Il est entrée en vigueur dès le lendemain.

Une loi qui vient modifier la fameuse loi de 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat et qui a suscité l’inquiétude des représentants des cultes. Pour les associations cultuelles constituées avant l’entrée en vigueur de la loi, une période de transition est prévue notamment pour les nouvelles obligations comptables ou statutaires.

En ce qui concerne d’autres obligations liées à la police des cultes, les dispositions sont applicables dès à présent. C’est par exemple le cas de la fermeture provisoire des lieux de culte par le préfet en cas de discours haineux ou incitant à la violence.

Afin de faciliter l’application et la compréhension de cette nouvelle loi, le Conseil national des Évangéliques de France qui « a suivi l’ensemble du processus législatif depuis le début » s’est donné pour mission de préparer « des outils d’information et d’accompagnement pour ses membres ».

Leur première action prendra la forme d’un webinaire d’information pour répondre aux questions que suscitent la mise en place de cette loi. Il aura lieu jeudi 16 septembre à 20 heures, vous pouvez vous inscrire pour y participer en cliquant ici.

Retrouvez-nous le jeudi 16 septembre à 20h sur Zoom avec Nancy LEFÈVRE, juriste du CNEF, qui détaillera concrètement l'impact de ce vote sur nos cultes et qui répondra à vos questions.

— Romain CHOISNET (@comcnef) September 13, 2021

« Nos Églises et nos œuvres devront s’adapter à ce nouveau cadre légal de l’exercice du culte en France, pour poursuivre l’annonce de l’Évangile dans le respect du cadre légal de notre pays » peut-on lire sur le site du CNEF qui précise qu’il restera « très vigilant au respect de la liberté de culte dans l’application concrète des nouveaux dispositifs ».

Camille Westphal Perrier